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Conditions générales de vente

Chère cliente, cher client,

Vous trouverez nos Conditions Générales de Vente ci-dessous à partir de la ligne de titre : Conditions générales de vente

Comme nous savons qu’il est souvent fastidieux de lire complètement celles-ci, en voici pour celles et ceux qui le souhaitent un bref aperçu résumé.

  • Les prix notés sur le site sont en euros et comprennent la TVA.
  • Lorsque vous écrivez l’adresse de livraison, assurez-vous 2x plutôt qu’une que celle-ci est bien correcte, car si vous notez une mauvaise adresse, il n’y a pas de réclamation possible, c’est logique.
  • 2 systèmes de paiement possibles : Carte de crédit et PayPal. Pas de paiement par chèque, ni par virements. Les paiements sont bien entendu sécurisés.
  • pour toute commande « sur mesure », c''est-à-dire tout ce qui se découpe : il n’y a pas de retour possible.
  • ne vous fiez pas toujours aux couleurs apparaissant sur votre écran, car tout dépend du réglage et du calibrage de celui-ci. Il est donc normal que la couleur d’un tissu que vous receviez puisse parfois être différente de celle que vous pensiez distinguer sur votre écran. Si la nuance de la couleur est importante pour vous, alors n’hésitez pas à commander au préalable un échantillon de l’article.
  • si vous rencontriez un problème, parlez-nous en, en nous envoyant un e-mail à info@stragier.com, nous mettrons un point d’honneur à vous aider correctement.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.stragier.com

Elles sont conclues entre l’Association Stragier, Le Weya, 1 – 1457 Nil Saint Vincent immatriculée au registre des entreprises sous le numéro BE0693.381.734

et le Client particulier ou professionnel d’autre part.

IMPORTANT

Toute commande effectuée sur le site http://www.stragier.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client, des présentes conditions générales de vente (CGV)

Stragier pourra modifier unilatéralement les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l''acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s''appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les conditions générales de vente opposables à l''acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L''acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site. Nous considérons qu''en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d''Utilisation y figurant.

Définitions

"Conditions" désigne: les conditions générales de vente énoncées ci-après, régissant les droits et obligations résultant de la vente et l''achat de produits via le site www.stragier.com.

"Stragier" ou "Association Stragier" désigne le rédacteur des présentes Conditions en sa qualité de vendeur.

"Commande" désigne: l''intention ferme d''engager une transaction commerciale dans le chef de l''acheteur, conformément aux présentes conditions.

"Marchandises" désigne : tous les articles matériels pouvant faire l''objet d''un contrat de vente entre l''acheteur et le vendeur.

"Contrat" désigne : la relation commerciale établie suite à l''acceptation par le vendeur, Stragier, de la commande passée par l''acheteur conformément aux présentes conditions générales.

"Livraison" désigne : l''opération par laquelle les marchandises sont effectivement mises à la disposition de l''acheteur par Stragier ou pour le compte de Stragier .

"Conditions d''utilisation" désigne : Procédure/modalités applicable (s) à toute commande passée sur le site.

Commande

Le client peut passer commande sur le site internet http://www.stragier.com

La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le site internet. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Stragier » et être d''accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. « Stragier » se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs géographiques ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. Si une commande n''est pas acceptée par « Stragier » ou si « Stragier » souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, « Stragier » les notifiera à l''acheteur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Offres promotionnelles

Toutes les promotions octroyées par « Stragier » ne lui sont pas opposables et peuvent être révoquées unilatéralement. Une promotion a une durée de validité spécifique, mentionnée sur le site internet.
Les offres promotionnelles et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles

Informations produits

Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont mises en ligne au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
« Stragier » ne peut être tenu responsable d''une différence de couleur ou d''une différence de matière/structure/texture entre les photos sur le site internet et la marchandise livrée.
Pour que le client puisse examiner la marchandise avant l’achat, « Stragier » utilise un système d''échantillons. Ces échantillons sont à commander via le site http://www.stragier.com
En cas de complément de commande portant sur une marchandise identique, « Stragier » ne peut garantir que le matériel porte le même numéro de bain. De même les différences de bain et de structures entre le modèle livré et l’échantillon ou entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Stragier », conformément aux usages commerciaux du secteur.

Disponibilité

Dans l''hypothèse où l''un des produits commandés ne serait pas disponible le client sera contacté par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande.
« Stragier » ne peut être tenu responsable de l''indisponibilité temporaire ou définitive d''une marchandise, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.

Prix

Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Toutes les commandes effectuées sur le site Internet http://www.stragier.com sont payables à la commande.
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués au client et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises commandées.
Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • Paypal

Attention : les chèques et les virements bancaires ne sont pas acceptés

"Stragier" reste le propriétaire légal des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l''acheteur dans le délai imparti.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises commandées. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la marchandise sélectionnée. Une fois la commande validée par « Stragier », ces frais sont fixes et ne sont plus susceptibles d''être modifiés. La commande sera livrée à l''adresse indiquée lors de la commande.
Des frais de livraison seront facturés à l''acheteur à chaque nouvelle commande passée sur le site.
De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. « Stragier » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
« Stragier » ne peut être tenu responsable des dépassements de délais, qui ne peuvent dès lors donner lieu à des dommages, retenues ou intérêts.
En cas de non réception d''un colis dans les délais indiqués pour une raison non imputable à « Stragier », une enquête sera menée.
Ces démarches peuvent prendre jusqu’à 28 jours pour le transporteur.
Durant cette période, la transaction sera suspendue, et aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception de la commande au moment de la livraison de la marchandise. Toute anomalie concernant le produit (produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produit défectueux….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais.
Le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours par email à « Stragier », à l’adresse info@stragier.com avec les informations suivantes :

  • numéro de commande
  • nom et adresse
  • référence du ou des articles à retourner
  • motif du retour pour non-conformité

En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l''acheteur aura la possibilité de demander le remplacement de la marchandise endommagée par un produit similaire ou équivalent, ou un remboursement total ou partiel de la commande, comme compensation du dommage, et ce dans les limites de la proportionnalité, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté.
Dans ce cas, un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

Rétractation

Droit de rétractation

Le client a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable, au vendeur qu''il renonce à l''achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le client dispose ainsi d''un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner un ou la totalité des articles. Les seuls frais imputés au client en raison de l''exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
Le renvoi se fait par service postal à l''adresse suivante :
Stragier
Le Weya, 1
BE1457 Nil Saint Vincent

Le remboursement des sommes versées par le client sera effectué, sans frais, endéans les 30 jours suivant la rétractation. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ne sont ni repris ou échangés :

  • Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l''acheteur.
  • Les articles incomplets
  • Les articles dont l''emballage n''est pas d''origine.
  • Les articles confectionnés sur mesures selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour que le client puisse examiner la marchandise avant l’achat « Stragier» utilise un système d’échantillons.

Echantillons

Il est possible, pour une sélection définie de tissus, de commander des échantillons. Les frais de port et d’échantillonnage seront toujours portés à la charge du client et indiqué au moment de la confirmation de commande d’échantillons. Pour rappel, les différences de bain et de structures entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Stragier », conformément aux usages commerciaux du secteur.

Protection des données personnelles

Les informations communiquées étant indispensables pour le traitement et l''acheminement des commandes, l''établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l''annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu''aux conditions d''utilisation figurant sur le site. « Stragier » est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant les clients. Ces données font l''objet d''un traitement informatique. Le client a un droit permanent d''accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection de la vie privée). Il peut à tout moment faire une demande auprès de « Stragier » afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose à son sujet. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données. « Stragier » est le seul détenteur des informations le concernant et s''engage à ne pas les diffuser à des tiers sans son consentement. Si le client l’a accepté lors de son identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités et des bonnes affaires lui seront envoyés. On peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet pour se désabonner.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.stragier.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, photos, vidéos,…) est la propriété de « Stragier ». Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces textes, images, photos ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de « Stragier » est strictement interdite. Toute utilisation abusive de ces contenus est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Litige et responsabilité

« Stragier » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l''acheteur des marchandises vendues sur le site. « Stragier » ne pourra être tenu pour responsable de l''inexécution du contrat conclu, d''une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d''autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d''un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu''il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Seuls les tribunaux de Nivelles peuvent être saisis de tout litige relatif à l''application et l''exécution de ces Conditions Générales de Vente.

Acceptation des conditions générales de vente

Après sélection des produits, pour accéder à la partie ''commande'', le client devra déclarer, en cochant sur l''icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.